Conditions Générales d’utilisation / Politique de données personnelles

Le présent site est la propriété de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIRET 50177985400014, dont le siège social est situé 22, rue des deux Gares 92500 Rueil-Malmaison (France).

Le directeur de la publication du site est M. Bernard Fourniou, Directeur de l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise.

Contacts : Mme Christine Lagoutte, Secrétaire générale ; Mme Monique Buntic, Responsable du développement.

Concepteur : Observatoire du Véhicule d'Entreprise.

 

Le Site est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

L’accès au Site est subordonné aux conditions énoncées ci-après et entraîne de la part de l’utilisateur son acceptation sans restriction, ni réserve, notamment en ce qui concerne le coût des services qui ne pourra faire l’objet d’aucune réduction, négociation ou possibilité d’échelonnement.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des Conditions Générales relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site.

Des Conditions Générales de Vente propres à régir la vente des cahiers de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise peuvent compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

1.Accès / utilisation du Site

L’Utilisateur doit accéder et utiliser le Site de manière et à des fins conformes à la loi, l'ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise se réserve en toutes hypothèses la possibilité d’exclure, temporairement ou définitivement, un Utilisateur qui violerait les Conditions Générales et ce, sans contestation possible, ni préjudice aux autres droits de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise.

L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, l’Utilisateur garantit l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise  contre toute réclamation, action et/ou revendication dont il pourrait faire l'objet et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise.

2.Responsabilité de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise

Il est rappelé que

  • la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données ;
  • Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques ;
  • il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.

 

Le Site  contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le Site  doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise. 

En conséquence, l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise ne saurait être responsable de tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.

En cas de manquement aux présentes Conditions Générales et/ou de dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise pour tout préjudice qui en résulterait. L’Utilisateur s’engage à indemniser et garantit l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise contre toute réclamation de tiers formulée à son encontre. En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limitée au montant des services encaissé les 12 derniers mois par l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise. L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise n’est pas responsable des pertes commerciales (y compris pertes de profit, de bénéfice, de chiffre d’affaires, économies espérées, perte de chance) ou de toute perte indirecte ou consécutive liée à la communication de nos informations ou à l’occasion des mises en relation. Les frais de mise en relation validées par les opérateurs ne sont ni remboursables, ni échangeables et ne sont consécutives d’aucune obligation de résultat à la charge de la société.

 

3.Limitation de garantie

Le Site ainsi que son contenu sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie, notamment de performance future. L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise  exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise  ne garantit nullement que le Site soit accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison :

  • de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site ;
  • et/ou de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site ;
  • et/ou de la survenance d'un cas de force majeure.

L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise se réserve notamment le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l'outil, ou d'insérer des liens, promotionnels ou non, sur les produits et services. L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise travaille à la constante amélioration des services et produits et les mises à jour pourront de ce fait impliquer des changements dans la forme ou dans les fonctionnalités de l'outil. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

4.Respect de la vie privée et des données personnelles

L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

  • Principes généraux

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés"), ce Site ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce Site ont fait l'objet de déclarations à la Cnil sous le numéro 1188886.

La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, l’achat de cahiers suppose la collecte, par l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, d’un certain nombre d’informations personnelles. Les utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le Site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à l’achat des cahiers, ne pourront pas passer commande sur le Site.

L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique sur les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, responsable du traitement à des fins d’exécution et de gestion administrative et commerciale.

Sans préjudice de ce qui précède, les coordonnées des utilisateurs sont sauvegardées pour les besoins de la commande et pour une durée d’un an. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante contact@observatoire-vehicule-entreprise.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise mentionné en tête des présentes conditions générales ainsi que du droit de s’opposer à ce que les informations le concernant fassent l'objet d'un traitement, notamment à des fins de sollicitation commerciale.

Une Politique des cookies a été mise en place et peut être consultée ci-dessous.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5.Propriété intellectuelle

Il est rappelé que l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise  n'est pas le propriétaire des informations diffusées sur le Site. Tous les textes, images et sons reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A l'exception de ces informations et données, tout autre contenu disponible sur le Site y compris, notamment, les textes, logiciels, boutons, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives appartiennent à l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise ou sont concédés à l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise. Ils ne peuvent être copiés ni reproduits.

Les présentes Conditions Générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise  ou aux Utilisateurs, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’utilisateur.

Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise est prohibée et constitutive de contrefaçon.

 

6.Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 

7.Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.

Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales.

 

 

Politique des cookies de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise

 

Cette Politique des cookies complète les Conditions Générales. Lisez nos Conditions Générales.

Le site de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise utilise des cookies. Un cookie est un petit texte stocké par votre navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise utilise des cookies générés et utilisés par le Site et des cookies de tiers.

En utilisant les services de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, vous acceptez de recevoir des cookies et la présente Politique des cookies. Vous pouvez refuser ou limiter nos cookies en paramétrant votre navigateur conformément à ce qui est précisé en annexe.

 

1.Définition

Les cookies sont des petits fichiers texte générés par les sites internet que vous visitez, et qui permettent de conserver des données qui peuvent être utiles par la suite. Ces données permettent de conserver vos informations entre les pages, mais aussi d’analyser la manière donc vous interagissez avec le Site.

Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’utilisateur aura préalablement entrées dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.

Il y a deux différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents: temporaires et persistants :

  • les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n'est conservé sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée.
  • les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites. Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un client récurrent, et s’adaptent en conséquence. Les cookies persistants ont une valeur à long terme qui est définie par le site, et qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années.

L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise collabore avec des partenaires qui vont écrire les cookies tiers qui sont ensuite utilisés par les annonceurs sur d'autres sites pour vous proposer des publicités appropriées et pertinentes basées sur votre historique de navigation. Ces cookies ne stockent pas d'informations personnelles permettant à d'autres sites de vous identifier, en effet, elles sont basées uniquement sur l'historique de navigation.

2.Collecte des cookies

Afin de permettre une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise pourra procéder à l’implantation d’un cookie.

L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le site.

3.Contenu des cookies

Les cookies temporaires sont utilisés pour stocker des informations temporaires et sont supprimés de votre ordinateur après la fermeture de votre navigateur.

Les cookies persistants restent sur votre ordinateur après la fermeture de votre navigateur. Ils servent à stocker des informations telles que votre nom de connexion et votre mot de passe pour que vous n’ayez pas à les retaper à chaque visite du site.

4.Désactivation et suppression des cookies

Ces cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise  lors d’une visite ultérieure sur le site.

Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif ou à la fin de cette Politique de cookies.

Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre ordinateur, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.

Les cookies sont des fichiers texte de sorte que vous pouvez les ouvrir et lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondant à une session Web si bien qu'elles n'ont du sens que pour le site internet qui les a écrites.

Si vous désactivez les cookies, il vous faudra ressaisir vos données à chaque visite (login, mot de passe…).

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Adobe SiteCatalyst

Les données recueillies nous permettent d'améliorer le site, les infrastructures, produits et services basés sur où, quand et ce que les clients regardent. Adobe écrit à la fois des cookies persistants et temporaires. Les cookies ne stockent pas de données personnelles. Supprimer ou désactiver ces cookies ne nuira pas à la fonctionnalité du site.

Oracle (Estara et ATG)

Oracle écrit à la fois des cookies persistants et temporaires. Les cookies ne stockent pas de données personnelles. Supprimer ou désactiver ces cookies ne nuira pas à la fonctionnalité du site.

Google
Les données contenues dans les cookies informent Google sur les pages, les produits et services que vous avez été visités et lui permet de vous proposer des publicités appropriées. Google écrit à la fois des cookies persistants et de temporaires. Les cookies ne stockent pas de données personnelles. Supprimer ou désactiver ces cookies ne nuira pas à la fonctionnalité du Site.

Maxymiser
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Ad Tech

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DoubleClick (Google)

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Google Analytics

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Matomy Media Group

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Omniture

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Opera

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Safari on OSX

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