La contribution économique territoriale (CET)

(Mis à jour le 2 décembre 2015)

La Taxe Professionnelle est supprimée depuis 2010. Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette contribution est composée de deux éléments : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) assise sur la valeur foncière des immeubles exploités par les entreprises, et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) assise sur la valeur ajoutée produite.

En matière de CFE, la valeur locative des véhicules n'est plus imposée depuis 2010. En revanche, demeure une incidence sur la valeur ajoutée servant d'assiette à la CVAE et au plafonnement de la CET pour ceux qui peuvent en bénéficier. Rappelons que les loyers, afférents à des véhicules pris en location pour une durée de six mois et inscrits en compte 613, ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée, tout comme les redevances de crédit-bail ou les dotations aux amortissements et les frais financiers pour ceux qui sont crédit preneurs ou propriétaires de leurs véhicules.

En revanche, les autres charges non assimilables à des loyers viennent en minoration de la valeur ajoutée.