La Location Longue Durée

(Mis à jour le 9 novembre 2015)

 

La Location Longue Durée (LLD) assure la mise à disposition de biens d'équipements dans le seul but de leur utilisation. Elle n'est pas destinée à financer des biens devant, à terme, figurer dans le patrimoine du locataire. Elle ne répond pas à un besoin patrimonial mais à un besoin d'exploitation.

En mettant à la disposition du locataire le véhicule de son choix, acheté chez le concessionnaire de son choix, pour la durée de son choix, accompagné des services que celui-ci a choisis, le loueur répond de la façon la plus simple et la plus complète possible aux besoins de déplacement ou de transport de son client. C'est une gestion sans soucis. A la fin de la période convenue, à moins que le loueur et le locataire n'aient décidé de prolonger ou de raccourcir la durée du contrat, le loueur reprend le véhicule afin de le revendre sur le marché de l'occasion, et ce, à un prix de marché. Rien n'interdit alors au locataire de faire une offre de rachat à ce prix de marché. L'affaire est une question de négociation entre les deux parties, le loueur étant libre d'accepter ou de refuser la proposition.

Avantages de la LLD

  • Par rapport au coût d’usage d’un véhicule immobilisé, la LLD permet d’économiser au moins entre 10 % et 15 %.
  • Pas d'immobilisations de capitaux propres ou empruntés qui sont devenus rares, surtout en période de crise financière : les loyers passent directement en charges, sous réserve d'une réintégration fiscale correspondant à la quote-part des amortissements non déductibles pratiqués par le loueur.
  • L'utilisateur sait dès le départ combien lui coûtera mensuellement l'usage de son véhicule. Il est déchargé de toutes les démarches fastidueuses de recherche et de négociation du prix du véhicule ; il bénéficie de remises importantes obtenues par le loueur du fait du nombre important de véhicules achetés (plusieurs dizaines de milliers par an dans certains cas), qui sont sans commune mesure avec ce que pourrait obtenir un acheteur isolé.
  • L'utilisateur bénéficie, auprès des loueurs multimarques, de conseils indépendants adaptés aux besoins spécifiques de son activité.
  • L'entretien, l'assistance, les pneumatiques, les assurances, un véhicule relais en cas d'immobilisation, etc. tous ces services peuvent être inclus dans les loyers à un prix, là encore, qu'une entreprise isolée pourrait difficilement obtenir de son concessionnaire.
  • La souscription de services d'entretien et d'assistance permet à l'entreprise de disposer de véhicules en bon état, argument social non négligeable vis-à-vis des collaborateurs. C'est aussi un excellent argument économique. Ce peut être aussi un argument juridique en cas de sinistre et de recherche de responsabilité, l'entreprise ayant pris le soin de mettre à la disposition de ses collaborateurs des véhicules bien entretenus et dotés des équipements de sécurité les plus récents.
  • L'utilisateur fait l'économie des coûts cachés représentés par le temps passé à la gestion du parc. Dans une petite entreprise aux ressources rares, c'est un atout non négligeable.
  • L'entreprise ne supporte pas de risques : risque de casse mécanique et surtout risque de perte à la revente. Ces risques sont transférés au loueur, ce qui n'est pas sans intérêt, par exemple dans le cadre d'un marché du véhicule d'occasion baissier comme nous le connaissons aujourd'hui. C’est donc une assurance contre les baisses de marché, valable pendant toute la durée du contrat. L’entreprise est aussi débarrassée de toutes les démarches et formalités de revente de son véhicule d’occasion.
  • La gestion est souple : le contrat de location peut être réajusté en permanence, à la fois en termes de durée et de kilométrage, en fonction du niveau d’utilisation du véhicule.
  • Il n’y a pas d’intervention comptable ni de frais liés à la fin du contrat, sauf si le véhicule n’est pas restitué dans l’état prévu au départ ou s’il est rendu avec un kilométrage excessif par rapport au contrat d’origine.
  • Sur le plan fiscal, les charges financières comprises dans les loyers de location longue durée (sans option d’achat) ne sont soumises au plafonnement général des charges financières introduit par la loi de finances pour 2013 (les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, dont les charges financières nettes excèdent trois millions d’euros au titre d’un exercice, ne sont autorisées à déduire fiscalement que 75 % de ces charges financières nettes à compter de l’exercice 2014) que si le locataire et le loueur sont des sociétés liées au sens de l’article 39,12 du CGI. Il s’agit là d’un avantage par rapport au crédit-bail et à la location avec option d’achat pour lesquelles les charges financières comprises dans les loyers entrent dans la base du plafonnement, que le locataire et le loueur soient des sociétés liées ou non.

Inconvénients de la LLD

Le locataire n’est – par définition – pas propriétaire de son véhicule. Comme dans le cas du crédit-bail, l’argument est essentiellement psychologique, car il y a toujours une possibilité de devenir propriétaire du véhicule loué en fin de contrat, en faisant une proposition de rachat au loueur à un prix de marché.
Le locataire a sous les yeux le véritable coût d’usage de son véhicule, alors que dans le cas d’un véhicule acheté ou pris en crédit-bail, ce coût est masqué, le locataire ne connaissant que le seul coût du financement du véhicule et non celui des services associés (entretien, pneus, assistance, véhicule relais, gestion, etc.) qu’il aura de toute façon à prendre en charge.
Comme avec le crédit-bail, des frais de remise en état peuvent être demandés au locataire si le véhicule n’est pas restitué dans un état de vétusté standard (frais de carrosserie importants par exemple).
Si le contrat de Location Longue Durée est souple en termes de kilométrage et de durée, le locataire n’échappera pas à la demande d’indemnités en cas de rupture anticipée du contrat. Des indemnités de remboursement anticipé sont également réclamées en cas de remboursement anticipé d’un crédit ou de rupture anticipée d’un contrat de crédit-bail, mais ces indemnités sont généralement plus faibles que celles réclamées dans le cadre de la LLD.

Conseil

Si vous effectuez moins de 10 000 kilomètres par an, la Location longue durée n’est pas intéressante pour vous. En effet, la dépréciation des véhicules étant importante, surtout la première année, le prix de revient de chaque kilomètre en LLD en supportera une part importante, ce qui ne rendra pas la formule compétitive.

Au niveau des services d’autre part, il y a fort à parier qu’un petit rouleur n’aura que peu recours à ceux-ci. La LLD aura donc moins d’intérêt pour lui ; mieux vaut dans ce cas s’intéresser au financement à crédit ou en crédit-bail.

Le mécanisme de la LLD