Le Super-bonus 2016

(Paris, le 17 mars 2016)

Le « super-bonus », mis en place à compter du 1er avril 2015, a été reconduit pour 2016. Baptisée « prime à la conversion », cette disposition modifie le décret n°2014-1672. L’objectif est de favoriser le renouvellement des vieilles voitures diesel par des voitures moins polluantes, notamment électriques ou hybrides.

Concrètement, en échange de la mise à la casse d'une voiture diesel mise en circulation avant le 1er janvier 2006, il est possible de bénéficier d'une aide supplémentaire de :

-              3 700 € pour l'achat d'un véhicule neuf émettant de 0 à 20 g/km de CO2 pour un bonus total de 10 000 €, et de 

-              2 500 € pour un véhicule émettant de 21 à 60 g/km pour un bonus total de 3 500 €.

Attention, les véhicules utilitaires légers sont exclus du bénéfice de cette mesure.

Tableau récapitulatif 

         

 

De plus, il existe des aides spécifiques pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g de CO2/km. Le montant est différent selon le norme Euro du véhicule: 

-              1 000 euros pour un véhicule respectant la norme Euro 6 (véhicule électrique d’occasion éligible), ou

-              500 euros pour un véhicule respectant la norme Euro 5.