Le véritable impact du FCTVA sur un achat de véhicules

(Paris, le 5 novembre 2015)

Quand on interroge une collectivité territoriale sur son choix de mode de gestion automobile, on est rapidement confronté à la question du FCTVA.

En effet, le Fonds de Compensation pour la TVA vient compenser de manière forfaitaire et globale les versements de TVA que les collectivités font au titre de leurs investissements.
Ainsi, une collectivité qui achète un véhicule récupère une partie de la TVA sur son achat, via le FCTVA. A contrario, si elle décide de louer ce même véhicule, elle n’a droit à aucune récupération. Le FCTVA est donc une objection courante à la LLD dans les collectivités au motif qu’il contribue aux recettes d’investissements.

Les deux démonstrations chiffrées ci-dessous démontrent que si la récupération de TVA grâce au FCTVA contribue bien aux recettes d’investissement, l’impact reste malgré tout très limité.

En parallèle, il est important de noter qu’en LLD, la collectivité ne supporte que le coût d’usage du véhicule, puisque le loyer est calculé sur la base de l’investissement (c’est-à-dire, le prix d’achat du véhicule, moins la remise) diminué de l’estimation de revente à l’issue de la durée de location (la valeur résiduelle). Ainsi, la TVA supportée sur les loyers ne porte, en moyenne, que sur 40% du prix du bien.

De ce fait, « l’argument FCTVA » et son effet sur le coût global du parc automobile doivent être analysés au cas le cas et son influence en faveur de l’achat doit être relativisée.

 

Cas n°1 – Commune de 40 à 50.000 habitants

 

Données et hypothèses de travail

  • Parc de 110 véhicules légers
  • Achat à des remises allant jusqu’à 35%
  • Conservation des véhicules 8,5 ans en moyenne
  • Renouvellements réguliers chaque année

Bases de Calcul :

  • Prix catalogue moyen : 18.000 euros (Citadine / Compacte)
  • Remise : 35%
  • Prix d’achat remisé : 11.700 euros TTC, soit 9.750 euros HT + 1.950 euros de TVA

Démonstration :

  • Récupération du FCTVA : 15.482% sur les 20%, soit 84.518% du montant de la TVA

                      1.950 * 84.518% = 1.648 euros de TVA récupérée par véhicule
 

  • 13 renouvellements / an > 13 * 1.648 = 21.424 euros

 

  • Comptes de la commune  :
    • Recettes de FCTVA : 2 900 000 euros
    • Dépenses d’investissement : 35 000 000 euros

 

Les 21.424 euros de récupération de FCTVA liés à l’achat des 13 véhicules représentent donc seulement :

  • 0.74% des recettes de FCTVA
  • 0.06% des dépenses d’investissement

 

 

Cas n°2 – Etablissement Public de Coopération Intercommunale de 500 à 700.000 habitants
 

Données et hypothèses de travail

  • Parc de 1.110 véhicules légers
  • Achat à 30% de remise
  • Taux de renouvellement des véhicules  : 10% / an

Bases de Calcul :

  • Prix catalogue moyen : 18.000 euros (Citadine / Compacte)
  • Prix d’achat remisé : 12.600 euros TTC, soit 10.500 euros HT + 2.100 euros de TVA

Démonstration :

  • Récupération du FCTVA : 15.482% sur les 20%, soit 84.518% du montant de la TVA

                      2.100* 84.518% = 1.775 euros de TVA récupérée par véhicule
 

  • 1.110 * 10% = 111 renouvellements / an, soit 111 * 1.775 = 197.025 euros de TVA

 

  • Comptes de l’EPCI  :
    • Recettes de FCTVA : 16 000 000 euros
    • Dépenses d’investissement : 506 000 000  euros

 

Les 197.025 euros de récupération de FCTVA liés à l’achat des 111 véhicules représentent donc seulement :

  • 1.2% des recettes de FCTVA
  • 0.04% des dépenses d’investissement