Où en sont les nouvelles « pastilles vertes » ?

(Mis à jour le 7 juillet 2017)

Le dispositif de pastilles de couleur, baptisé Crit'Air, destiné à écarter les véhicules les plus polluants dans les villes, est officiellement entré en vigueur le 1er juillet 2016. L’arrêté classant les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants pour la mise en place du dispositif d’éco-vignettes a été publié au Journal Officiel fin juin.

La nomenclature retenue est très stricte pour les véhicules diesel, puisqu’aucun n’appartient à la « classe 1 » (c’est-à-dire les moins polluants), même en mode Euro 6. Il faut attendre la pastille de « classe 2 » pour autoriser les diesel Euro 5 et 6 pour les voitures et utilitaires.

Les 6 classes sont établies en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule. On devrait dire 5 classes plus 1, car une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques (électrique à batterie et hydrogène).

Cette classification permet aux collectivités qui le souhaitent « de conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l’air, en prenant des mesures incitatives sur le stationnement, ou restrictives en limitant l’accès de certaines zones de congestion aux véhicules les plus polluants ».

Dans le détail, le dispositif Crit'Air fait apparaître deux « classe 1 ». Une première qui regroupe l’ensemble des véhicules au gaz et les véhicules hybrides rechargeables. Et une seconde « classe 1 », qui  concerne les voitures et utilitaires essence Euro 5 et 6 (à partir de janvier 2011).

Dans la « classe 2 », qui autorise donc les diesel Euro 5 et 6, on retrouve aussi les moteurs à essence Euro 4 (de 2006 à 2010), le diesel Euro 6 sur les véhicules lourds, au même titre que l’Euro 5 pour l’essence.

La « classe 3 » met ensuite le diesel Euro 4 (sans filtre à particules) au même niveau que les Euro 2 et 3 pour l’essence pour les voitures et utilitaires, alors que le diesel Euro 5 dans les véhicules lourds est rangé au même niveau que les essence Euro 3 et 4.

La « classe 4 » affiche ensuite uniquement le diesel (Euro 3 : de 2001 à 2005) pour les voitures et utilitaires et Euro 4 (de 2006 à 2009) pour les véhicules lourds.

Vient ensuite la « classe 5 » avec seulement Euro 2 en diesel (de 1997 à 2000) pour les voitures et utilitaires et Euro 3 (de 2001 à 2006) pour les véhicules lourds.

Et puis, il y a ensuite tous les non classés. Cela revient donc à dire que les véhicules avant 1997 pour les voitures et utilitaires et avant septembre 2001 pour les véhicules lourds n’ont droit à aucune pastille d’aucune couleur.

Les vignettes peuvent être commandées en ligne sur un site dédié (www.certificat-air.gouv.fr). Elles coûtent 4,18 euros. Non obligatoires au niveau national, elles le sont en revanche pour entrer et circuler dans Paris depuis le 16 janvier 2017. Cette restriction ne concerne que Paris intra-muros, hors Bois de Boulogne et Vincennes et ne comprend pas le périphérique. A Lyon, les vignettes Crit'Air ne serviront que pendant les pics de pollution, dans le cadre de la circulation différenciée, mais deviendront obligatoires à l'automne. Strasbourg s'intéresse aussi aux vignettes et pourrait prendre des mesures cet automne. Sur le reste du territoire les vignettes sont pour le moment optionnelles.

Ne pas respecter les restrictions de circulation est puni par une amende de quatrième classe pour les poids lourds, les bus et les autocars (soit 135 euros) et par un PV de troisième classe pour les autres catégories de véhicules (soit 68 euros).